RGPD : les droits des personnes et comment les outiller
Articles 12 à 22 : accès, effacement, portabilité, opposition. Ce que chaque droit ouvre, et ce qu'il faut savoir faire dans le SI pour y répondre.
RGPD : vocabulaire, acteurs, bases légales, droits des personnes, transferts et sous-traitance.
Articles 12 à 22 : accès, effacement, portabilité, opposition. Ce que chaque droit ouvre, et ce qu'il faut savoir faire dans le SI pour y répondre.
Ce que le RGPD appelle une donnée personnelle, un traitement, une donnée sensible, et pourquoi pseudonymiser n'a jamais voulu dire anonymiser.
L'article 28 du RGPD n'autorise à confier un traitement qu'à un sous-traitant présentant des garanties suffisantes. La grille à passer avant de signer.
Qui décide des finalités et des moyens porte les obligations. Responsable, responsables conjoints, sous-traitant, DPO et registre des traitements.
Décision d'adéquation, clauses contractuelles types, dérogations de l'article 49 : comment se fonde un transfert hors UE, et ce que Schrems II a changé.
L'article 6 dit si l'on a le droit de traiter, l'article 5 dit comment. Six bases légales, sept principes, et le cas CNIL contre Google en illustration.